Démarches administratives, La commune

Recensement militaire


Cette démarche administrative est obligatoire !

Dès 16 ans, filles et garçons, doivent se faire recenser entre leur date d’anniversaire et la fin du 3ème mois suivant.

Deux possibilités :

1/ Via le service en ligne accessible en cliquant ici.

Service accessible avec un compte personnel service-public.fr. Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format pdf des pièces à fournir suivantes :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Livret de famille à jour.

 

2/ En se rendant en mairie muni d’une carte d’identité et du livret de famille.

Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion.

Attention : conservez ce certificat ainsi que votre attestation de recensement.

Ces deux documents seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, BAC,permis de conduire…

 

Suite du recensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

À savoir :
si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

À noter :
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

Les comptes-rendus des conseils municipaux de 2016.
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