Les informations, données, vous concernant sont destinées au site web de Gumières. Aucune autre personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu’elle soit, n’est autorisé à en disposer librement.
Aussi et conformément à la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978), en ses articles 34 et suivants, vous disposez d’un droit d’accès, de modification totale ou partielle de vos données.
Pour ce faire, adressez-vous de façon expresse et explicite à la Mairie de Gumières, sise au Bourg 42560 GUMIERES.

ACCORD EXPRESS D’UTILISATION

Les droits des auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine « gumieres.fr » et tous les sous-domaines associés éventuels sont détenus en exclusivité par la Mairie de Gumières et par les auteurs de ces droits.
Par l’accès au site, la Mairie de Gumières consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Mairie de Gumières.

Hébergeur

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Directeur de publication :

Monsieur Bruno Jacquetin, Maire de Gumières

1.       Cadre d’utilisation :

1.1 Les contenus du Site, identifié www.gumieres.fr et sous-domaines associés, peuvent être téléchargés, visionnés, écoutés, imprimés et enregistrés sur votre disque dur et utilisés à titre privé mais ne sauraient faire en aucune façon et d’aucune manière l’objet d’outils ou de produits de commercialisation au sens le plus général.
En toute bonne foi, vous ne devez faire qu’une utilisation personnelle des contenus du Site. Tout autre type d’utilisation devra faire l’objet d’un accord obligatoirement écrit et préalable de la Mairie de Gumières.

1.2 En accédant à ce site, vous reconnaissez expressément vous conformer au strict cadre d’utilisation et vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :

– publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen , similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard.

– pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaires ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation;

– pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;

– pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;

– pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu obtenu sur le Site ;

– pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à la Mairie de Gumières, ses partenaires ou membres…

1.3   La Mairie de Gumières peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site. La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication. La Mairie de Gumières est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

1.4   Vous accordez à la Mairie de Gumières une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

1.5   Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

2.       Bulletins d’information et politique de confidentialité

Ce point s’applique quand vous vous enregistrez sur le site web de Gumières pour recevoir des bulletins d’information par email ou quand vous les téléchargez en ligne via un navigateur Web.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Gumières. La base légale du traitement est hébergée sur la technologie du site web de Gumières.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire est réputé incomplet et invalide.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : administrateurs du site web de Gumières.

Dans le cadre des Newsletters, elles sont conservées pendant une durée d’un an après l’expédition de chaque bulletin. Dans un cadre général, elles sont conservées pendant une durée d’un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’administrateur du site web en envoyant un mail à l’adresse suivante : web@gumieres.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2.1 Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d’enregistrement ou d’abonnement fournis par le site web de  Gumières.

2.2 Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

2.3 Ces conditions s’appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s’appliquent également en remplaçant les mots  » le Site  » par  » les Newsletters et Publications « .

3. Suppression de contenu et annulation de l’accès au Site

3.1 La Mairie de Gumières a le droit de vous refuser la délivrance de Newsletters et/ou peut vous refuser l’accès à toute page du Site à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans information préalable. La Mairie de Gumières ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de  la Mairie de Gumières de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d’accéder à toute page du Site.

3.2 la Mairie de Gumières a le droit, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. La Mairie de Gumières ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d’un tel contenu.

 4. Dégagement de responsabilité

Les droits d’auteur, et tous les autres droits, d’un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par la Mairie de Gumières à la suite de votre défaillance à cet engagement d’acquisition de licences et permissions.

5. Responsabilité.

5.1 Les informations fournies par le Site sont destinées à un usage exclusivement non commercial et récréatif seulement. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations fournies par la Mairie de Gumières sur ces pages, les contenus du Site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement être modifiés. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L’EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.

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5.3 Certaines pages du Site incluent des contenus envoyés par des tiers, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu’ils soumettent à la Mairie de Gumières et doivent s’assurer que ces contenus sont conformes à la loi. La Mairie de Gumières décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tiers, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.

5.4 A moins que ce ne soit clairement stipulé, la Mairie de Gumières ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu’ils soient en accès direct ou pas.

6. Liens hypertexte

6.1 Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d’autres pages qui peuvent les intéresser. La Mairie de Gumières ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet.

6.2 Aucun lien de la part de sites externes vers le Site n’est permis sans l’accord expresse de la Mairie de Gumières.

7. Virus informatique

7.1 Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, la Mairie de Gumières ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

7.2 La Mairie de Gumières décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :

– les pages du Site ou de tout autre site Internet ;

– tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;

– toute Newsletter ;

– toute Publication.

 8. Propriété intellectuelle

Les noms, images ou logos, signes figuratifs ou semi figuratif identifiant la Mairie de Gumières ou les tiers et leurs produits et services, sont la propriété de la Mairie de Gumières, et/ou des tiers cités. Toute utilisation de ces marques de propriété, partiellement ou intégralement, constitue des violations des droits sur les marques et s’identifie comme des actes de contrefaçon lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie limitativement…

 9. Changements

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 10. Séparabilité

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

11. Juridiction

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date de création : 02/02/2016 @ 10 :44
dernière modification : 02/02/2016 @ 10 :44
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