Le Plan Local d’Urbanisme
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Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »
Le Plan Local d’Urbanisme de Gumières a été adopté par son Conseil Municipal le 17 décembre 2012.
Le Tribunal Administratif de Lyon a jugé en date du 16 juillet 2015 que :
Article 2 : La délibération en date du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Gumières a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune est annulée en tant que les articles N 1, N 2, N 6, N 7 et N 10 du règlement rendent possible l’aménagement d’un parc éolien en zone N.
Le détail de ce jugement est consultable ci-dessous avec l’intégralité des documents d’urbanisme.
- 01-COMPOSITION DU DOSSIER 20,09 kb
- 01-PDG générale 141,45 kb
- 01-Rapport Présentation 106,83 MB
- 02-3 - PADD OSA 16,70 MB
- 04 - RÈGLEMENT 11_12 1,56 MB
- 05-ZONAGE PLAN COMPLET 105,92 MB
- 05-ZONAGE PLAN N°1 12,28 MB
- 05-ZONAGE PLAN N°2 11,64 MB
- 06-PLAN SUP n°1 9,14 MB
- 06-PLAN SUP n°2 21,38 MB
- 07-Liste SUP 267,81 kb
- 08-MÉMOIRE ANNEXES SANITAIRES 14,26 MB
- 09 - PLAN RÉSEAU EAU POTABLE N°2 10,52 MB
- 09- PLAN RÉSEAU EAU POTABLE N°1 10,63 MB
- 10 - ZONAGE ASSAINISSEMENT FEUILLE OUEST 34,07 MB
- 10-ZONAGE ASSAINISSEMENT EST 24,42 MB
- Jugement du Tribunal Administratif du 16 07 2015 165,61 kb